Les droits du patient

La personne de confiance

Dans le cadre de votre séjour, vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner une personne de confiance, c'est-à-dire toute personne majeure librement choisie en qui vous avez confiance au sein de votre entourage pour vous accompagner tout au long des soins et vous aider dans les décisions à prendre dans le cadre de votre séjour.

Le secret professionnel et la confidentialité des données

Le respect de la confidentialité des informations personnelles est un droit important du patient renforcé par la loi du 4 mars 2002.

Les professionnels sont sensibilisés au respect de la confidentialité́. L'établissement garantit aux patients qui le demandent qu'aucune indication ne soit donnée sur leur présence dans l'établissement ou leur état de santé.

Le dossier du patient est accessible aux seules personnes autorisées et l'accès aux informations confidentielles gérées par le système informatique est maitrisé.

Information délivrée, consentement et participation

Le médecin responsable de votre prise en charge vous informe, au cours d'un entretien médical personnalisé, de votre état de santé, du traitement ainsi que des examens qui sont prescrits. Il vous expose les bénéfices et risques de la prise en charge qui vous est proposée et sollicite votre consentement.

L'accès au dossier médical

Un dossier médical comportant toutes les informations de santé vous concernant est constitué au sein de l'établissement. Vous avez le droit d'accéder aux informations contenues dans votre dossier médical, et devez pour se faire effectuer une demande auprès de l'établissement (cf articles L-1111-7 et R.1111-1 à 9 du code de la santé publique). Les demandes d'accès au dossier médical sont traitées dans les meilleurs délais et conformément à la règlementation.

Le respect de la dignité, de l'intimité et de la liberté

Tout patient est traité avec le respect et la sollicitude dus à la dignité de la personne humaine. Il a le droit au respect de son intimité (effets personnels, courrier, soins, toilette, espace personnel, etc.) et de sa vie privée.

L'établissement adhère aux principes suivants : " L'établissement invite les soignants à s'interroger sur la conception de l'intimité du patient et à la prendre en compte, même si elle est différente de la leur. L'intimité dépend également de la qualité d'un cadre accueillant, c'est un caractère de confiance réciproque, qui favorise la relation, elle désigne tout ce qui est d'ordre privé, réservé à soi ou dans une relation spéciale. " ¹

¹ Source : " Référentiel de bonnes pratiques soignantes sur le respect de l'intimité et dignité du patient " rédigé par l'Institut de Cancérologie de l'Ouest en 2012

La commission des usagers

La commission des usagers contribue à la politique d'accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches. La commission apprécie les pratiques relatives aux droits des usagers et à la qualité de l'accueil et de la prise en charge, et peut être saisie de thèmes particuliers sur lesquels elle émet des avis et propositions.

Elle examine toutes les plaintes, réclamations et suggestions émises par les usagers, les éventuelles actions menées par les médiateurs, les événements indésirables ainsi que les résultats des outils d'évaluation de la satisfaction des usagers. Elle est également tenue informée du nombre et des suites données aux demandes d'accès au dossier médical. Enfin, la commission des usagers formule des recommandations qui sont ensuite mises en œuvre par l'établissement.

Cette commission se réunie tous les trimestres et le rapport d'activité est adressé, chaque année, à l'ARS.

- Représentante des Usagers titulaire (UNAFAM) : Daniela LE BLAN
- Représentante des Usagers suppléante (UNAFAM) : Marie-Christine ITURRIOZ
- Représentante des Usagers titulaire (FNAPSY) : Christiane DUPLE
- Représentant des Usagers suppléant (FNAPSY) : Marc BONNIN